Prêts pour le prélèvement à la source ?

Sujet évoqué depuis longtemps par les divers gouvernements successifs, le fameux prélèvement à la source sera donc bien effectif à partir du 1er janvier 2019 : l’impôt s’adapte à votre vie.

C’est un changement radical dans la façon de prélever l’impôt, qui va impacter à la fois les employeurs et les salariés. En effet l’impôt ne sera plus collecté uniquement par l’administration fiscale, mais des tierces parties entrent en jeu comme les employeurs et les caisses de retraite.

Pour résumer :

  • pour un salarié : prélèvement de l’impôt par son employeur
  • pour un retraité : prélèvement de l’impôt par la caisse de retraite
  • pour un indépendant : prélèvement de l’impôt par l’administration fiscale, mensuellement ou trimestriellement.

Un taux de prélèvement personnalisé sera calculé lors de la déclaration 2018 des revenus 2017 : le salarié doit comprendre qu’il a un choix à faire à ce moment-là, entre taux personnalisé, taux non personnalisé et éventuellement taux individualisé. Quelles en sont les différences ?

  • Taux personnalisé : lors du calcul du taux d’un foyer fiscal, tous les revenus de ce foyer sont pris en compte, salaires, revenus immobiliers, actifs financiers, ainsi que le nombre de personnes à charge… ce taux reflète donc la situation patrimoniale du salarié ou du foyer et sera transmis au collecteur d’impôts.
  • Taux non personnalisé : le calcul de ce taux ne prend en compte que la base salariale et considère que vous êtes célibataire sans enfant. A choisir si l’on ne veut pas que son employeur connaisse la situation du foyer, par exemple une négociation salariale peut s’avérer plus délicate si le patron remarque que votre taux personnalisé est très important. Si ce taux non personnalisé est inférieur au taux personnalisé, il faudra payer un complément d’impôt chaque mois directement à l’administration fiscale.
  • Taux individualisé : s’il y a une grande différence de revenus au sein d’un même foyer fiscal, il est possible d’opter pour un taux individualisé pour chacun des mariés ou partenaires de Pacs. Le taux du foyer ne change pas, c’est juste une répartition du prélèvement différente entre les conjoints.

Pour les salariés, l’impôt sur les revenus 2019 sera prélevé sur la première fiche de paie de 2019. Mais quid des impôts sur les revenus 2018 ?
Les revenus 2018 seront déclarés au printemps 2019. Chaque foyer aura un “crédit d’impôt modernisation du recouvrement”, le CIMR, basé sur la rémunération la plus forte des années 2015-2016-2017. Ce crédit annulera l’impôt 2018, sauf pour les cas de revenus exceptionnels, dividendes, intérêts, plus-values… qui resteront imposables.

 

Chers clients, nous vous proposons de vous accompagner dans la communication auprès de vos salariés pour faciliter cette évolution. Nous avons élaboré un support de communication à partager avec vous prochainement lors d’une réunion physique ou téléphonique à planifier.

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