A vos dons les TPE-PME !

Nouveauté 2019, le don aux associations dans le cadre d’un mécénat d’entreprise* est depuis le 1er janvier 2019 encouragé pour les TPE-PME !
En effet, jusqu’à l’année dernière toute aide financière ou matérielle en faveur d’organisme d’intérêt général ouvrait droit à une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant versé, mais dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Cela pouvait consister un frein pour les sociétés à CA peu élevé, ce plafond de 0,5% étant rapidement atteint…

Exemple :

  • CA HT de 300 000 € —> don max bénéficiant de l’avantage fiscal : 1500 €
  • CA HT de 1 000 000 € —> don max bénéficiant de l’avantage fiscal : 5 000 €

Le parlement a donc adopté une nouvelle mesure pour 2019, l’instauration d’un plafond alternatif de 10 000 € pour la limite des versements, ainsi pour un exercice clos au 31 décembre 2019 :

  • CA HT de 300 000 € —> don max bénéficiant de l’avantage fiscal :  au choix 1500 € ou 10 000 €
  • CA HT de 1 000 000 € —> don max bénéficiant de l’avantage fiscal : au choix 5 000 € ou 10 000 €

Cette incitation fiscale facilitera certainement l’engagement des petites structures dans leur mécénat et toute association susceptible d’en bénéficier ne peut que s’en féliciter.

En parallèle, une nouvelle obligation a été instaurée, les entreprises qui feront plus de 10 000 € de dons en 2019 devront les déclarer de façon structurée à l’administration fiscale : montant et date des versements, identité des bénéficiaires et le cas échéant, valeur des biens et services reçus, directement ou indirectement, en contrepartie.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’information sur le mécénat et ses avantages fiscaux.

*Mécénat : “soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général”